Les plus anciennes législations dans l’histoire de l’humanité
L’Egypte a offert à l’humanité les plus anciens systèmes législatifs et administratifs . Les bords du Nil avaient vu naître le plus ancien gouvernement organisé qui avait érigé les plus grandes civilisations humaines .
Au fil des temps, les civilisations égyptiennes se sont succédées et épanouies reposant sur des bases solides en matière de systèmes et d’arts de gouvernement et d’administration .
Avant 5200 ans environ, le roi Ménès, fondateur de la première dynastie pharaonique, avait unifié la Haute-Egypte et la Basse-Egypte ( le Sud et le Nord ) en un seul Etat, et avait établi les plus anciens systèmes législatifs dans l’histoire humaine en faisant de la loi de Thot ( Dieu du savoir ) la loi unifiée qui régnait dans toute l’Egypte . Il avait fait de la ville de Memphis la capitale et le centre administratif du premier Etat central unifié de l’histoire ayant possédé un appareil organisé embrassant le gouvernement, l’administration, la magistrature, l’enseignement, la police, l’armée et autres.
Les monuments pharaoniques montrent la portée du progrès enregistré par les anciens Egyptiens en matière de systèmes de gouvernement et d’administration . Le roi ( le pharaon ) avait été à la tête de l’Etat. Il désignait le grand trésorier ou le percepteur…. Il y avait un grand nombre de fonctionnaires désignés en vertu d’un décret royal et hiérarchisés dans leurs postes . l’Egypte avait appliqué depuis l’époque de l’Etat ancien un système réussi d’administration locale .
Depuis les troisième et quatrième dynasties de l’ancien Etat égyptien , les différents décrets et législations avaient vu le jour, tels que la législation fixant les horaires du travail du paysan, et celle du roi Mykérinos qui visait à lutter contre la corvée .
Les inscriptions qui couvrent – à Thèbes – les murs de la tombe de Rakhmeirac, premier ministre et grand magistrat du roi Thoutmès III laissent voir le progrès et la variété des tâches confiées à l’Etat. L’on y trouve gravées dans leur intégralité les législations portant sur les attributions du ministre .
A l’époque de l’Etat pharaonique moderne , le roi Horem Heb jouait un rôle très significatif . Il compte parmi les plus importants législateurs de l’histoire humaine . Ses législations avaient un caractère civil loin de toutes considérations religieuses . Il était soucieux de faire de nombreuses lois qui régissent les rapports entre l’individu et le gouvernement . Ses législations avaient été les premières à ancrer l’idée des libertés et des droits publics tels que l’inviolabilité du domicile et celle de la route. Il mettait également l’accent sur l’idée que la fonction publique est au service du peuple non un moyen de le dominer, et que le fonctionnaire public est le serviteur du peuple non son maître .
La civilisation pharaonique nous avait laissé beaucoup de traces et de témoignages de cette évolution administrative et législative, dont le texte trouvé dans la tombe de “ la princesse Edote Sakkara qui constitue la plus ancienne législation fiscale de l’histoire .
Les anciens Egyptiens gravaient souvent sur les murs de leurs temples et de leurs tombes la figure du roi qui présente aux dieux"Macet", symbole de la justice et de la loi, en signe éloquent de consécration des concepts et des valeurs de la justice et de la souveraineté de la loi .
Le règne grec en Egypte commençait à la suite de l’entrée d’Alexandre le Grand en Egypte en 330 av. J.-C. Après la mort de celui-ci, c’étaient les règnes ptolémaïque ensuite romain… En dépit de la cruauté du règne romain les Egyptiens conservaient la plupart de leurs traditions et coutumes jusqu’à ce que le christianisme ait pénétré en Egypte pendant la première moitié du Ier siècle apr.J.-C.où l’Eglise égyptienne contribuait à consacrer plusieurs systèmes et traditions.
A l’ère islamique, les régimes de gouvernement et la législation étaient inspirés du Saint Coran et de la Sunna (tradition du Prophète Mohammad ) et basés sur le principe de délibération qui constitue l’un des principes fondamentaux des régimes de gouvernement dans l’Islam .
Lorsque l’Egypte était devenue la capitale du califat fatimide ( 979-1171 apr.J.-C.) , les systèmes de gouvernement et la législation évoluaient, et la ville du Caire était aménagée comme capitale de l’Egypte et du califat islamique.
A l’époque des Ayyubides (1171-1250 ap.J.-C.) la citadelle devenait le siège du pouvoir et les Conseils législatifs et judiciaires variaient. Etaient créés donc un Conseil de justice, une cour de griefs, ainsi que d’autres. Parmi les tâches de ces Conseils figuraient l’adoption des législations et des lois, de même que la conclusion des traités avec les Etats étrangers .
A l’époque mamelouke ( 1250 – 1517 ) , le sultan Al Dhaher baybars eut mis en place la Maison de justice dans la citadelle de Salah Al-Dine pour en faire le siège du pouvoir. Le Conseil du pouvoir avait pour attributions l'adoption et la mise en vigueur des législations, le règlement des litiges, outre l'engagement des négociations avec les pays voisins.
A l'ère ottomane (1517-1805), était appliqué en Egypte le système des tribunaux de la Charia. Les juges appliquaient à tous les litiges civils, criminels et de statut personnel des jugements tirés directement de la Charia (la loi islamique). Cet état de choses s'était maintenu jusqu' à la fin du XVIIIè siècle.
Au cours des dernières années du XVIIIè siècle, l'Egypte était le théâtre d'importants développements politiques et sociaux sur les plans intellectuel et pratique.
En 1795 et après moins de six ans de la Révolution française, le Caire a assisté à un grand soulèvement socio-politique réclamant des droits, des libertés et la souveraineté de la loi, soulèvement où les positions des forces patriotiques et des commandements populaires étaient nettement favorables aux causes de la nation, et les avant-gardes de ces forces faisaient leurs les revendications nationales de justice, d'égalité et de liberté .
Dans le contexte de la montée de la résistance populaire qui s'opposait au wali ottoman et aux mamelouks, l'Egypte se trouvait au seuil d'une grande révolution populaire amenant les ulémas et les leaders populaires à arracher au wali et aux mamelouks un acte écrit qui faisait office de première Magna Carta de l'Egypte. Cet acte visait à établir des règles nettes susceptibles de régir les rapports entre l'individu et le pouvoir pour éviter l'imposition de peines pécuniaires ou de droits sauf consentement des ulémas d'Al Azhar en leur qualité de représentants du peuple.